Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Mairie de Parvillers-le-Quesnoy, 2 Grande-Rue, 80700 Parvillers-le-Quesnoy. Contact : mairie@parvillers-le-quesnoy.fr.

Données collectées et finalités

• Prise de rendez-vous : identité, e-mail, adresse, motif, intervenant, créneaux proposés et réponses — pour réserver, valider, déplacer ou annuler votre rendez-vous et conserver son historique.
• Signalement : identité, e-mail, localisation, photo — pour intervenir sur l'espace public.
• Newsletter : e-mail, identité, adresse — pour vous informer des activités de la commune (consentement).
• Participation citoyenne : choix de vote non nominatif et identifiant aléatoire anti-double-vote.

Mesure d'audience sans cookie

La fréquentation repose sur des compteurs journaliers agrégés : pages vues et entrées initiales estimées. L'application de mesure ne lit ni ne stocke URL libre, adresse IP, User-Agent, identifiant, durée ou parcours. Elle ne crée aucun cookie ni stockage dans le navigateur. Le site ne prétend donc pas mesurer des visiteurs uniques.

Cette conception suit les principes de minimisation de la grille d'auto-évaluation de la CNIL (PDF, nouvel onglet) ; elle ne constitue pas une certification juridique.

Cookies et préférences locales

Le cookie de session MAIRIESESSID protège les formulaires et expire à la fermeture du navigateur. Lors d'un vote, le cookie mvoter, conservé un an, empêche un second vote sans enregistrer l'adresse IP. Les réglages d'accessibilité et l'état du dock « Restez informé » sont mémorisés localement sur votre appareil. Ils ne sont pas transmis à un tiers.

Durées de conservation

Demandes et signalements : 24 mois. Compteurs d'audience agrégés : 13 mois. Journal d'administration : 24 mois. Abonnés newsletter : jusqu'à désinscription.

Liens de calendrier et de réponse

Les liens d’acceptation ou de refus sont signés, limités à la proposition en cours et deviennent inutilisables après réponse ou expiration. Les calendriers professionnels sont accessibles par une adresse privée révocable : cette adresse doit être protégée comme un mot de passe. Ils contiennent uniquement la référence, le nom, le motif et l’e-mail nécessaires au suivi, jamais l’adresse postale ni le message libre.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour l'exercer : mairie@parvillers-le-quesnoy.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr). Désinscription newsletter en un clic via le lien présent dans chaque e-mail.