Déclaration d'accessibilité
Modèle à finaliser après l'audit RGAA officiel.
Engagement
Mairie de Parvillers-le-Quesnoy s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).
État de conformité
Le site est partiellement conforme au RGAA, dans l'attente de l'audit officiel. Mesures déjà en place :
- structure sémantique (régions, titres hiérarchisés, lien d'évitement) ;
- navigation entièrement au clavier, focus toujours visible ;
- libellés associés à tous les champs, erreurs annoncées ;
- contrastes de texte conformes (AA), images décoratives neutralisées ;
- carrousel avec bouton pause, contrôle clavier et arrêt si « animations réduites » ;
- changements de page annoncés aux lecteurs d'écran ;
- respect de la préférence système « mouvement réduit ».
Un panneau d'accessibilité (bouton en bas à gauche) permet d'ajuster sur le site : taille du texte, contraste renforcé, police lisible, espacement, soulignement des liens et réduction des animations. Les choix sont mémorisés.
Audit
Un audit de conformité RGAA complet doit être réalisé avant la mise en ligne définitive ; ses résultats et le plan d'action seront publiés ici.
Retour & contact
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité : mairie@parvillers-le-quesnoy.fr — 03 22 87 05 51. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr).