Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Mairie de Parvillers-le-Quesnoy, 2 Grande-Rue, 80700 Parvillers-le-Quesnoy. Contact : mairie@parvillers-le-quesnoy.fr.

Données collectées et finalités

• Prise de rendez-vous : identité, e-mail, adresse, motif, intervenant, créneaux proposés et réponses — pour réserver, valider, déplacer ou annuler votre rendez-vous et conserver son historique.
• Signalement : identité, e-mail, localisation, photo — pour intervenir sur l'espace public.
• Newsletter : e-mail, identité, adresse — pour vous informer des activités de la commune (consentement).
• Participation citoyenne : choix de vote non nominatif et identifiant aléatoire anti-double-vote.
• Sécurité du BackOffice : compte utilisé, action réalisée et empreinte HMAC de l’adresse réseau renouvelée chaque mois — pour détecter les accès anormaux et assurer la traçabilité. Les tentatives de connexion utilisent une empreinte renouvelée chaque jour et sont purgées sous 24 heures. L’adresse IP brute n’est pas conservée dans le journal applicatif.
• Protection anti-abus des formulaires : compteur temporaire fondé sur une empreinte HMAC de l’adresse réseau, sans adresse brute ni User-Agent — pour limiter les envois automatisés de rendez-vous, signalements, inscriptions et demandes de réinitialisation.

Mesure d'audience sans cookie

La fréquentation repose sur des compteurs journaliers agrégés : pages vues et entrées initiales estimées. L'application de mesure ne lit ni ne stocke URL libre, adresse IP, User-Agent, identifiant, durée ou parcours. Ses plafonds anti-rafale portent uniquement sur la clé publique de la page et le volume global, jamais sur le visiteur. Elle ne crée aucun cookie ni stockage dans le navigateur. Le site ne prétend donc pas mesurer des visiteurs uniques.

Cette conception suit les principes de minimisation de la grille d'auto-évaluation de la CNIL (PDF, nouvel onglet) ; elle ne constitue pas une certification juridique.

Cookies et préférences locales

Le cookie de session MAIRIESESSID protège les formulaires et expire à la fermeture du navigateur. Lors d'un vote, le cookie mvoter, conservé un an, empêche un second vote sans enregistrer l'adresse IP. Les réglages d'accessibilité et l'état du dock « Restez informé » sont mémorisés localement sur votre appareil. Ils ne sont pas transmis à un tiers.

Durées de conservation

Demandes et signalements : 24 mois. Compteurs d'audience agrégés : 13 mois. Journal d'administration et empreintes techniques pseudonymisées : 24 mois, accessibles uniquement aux comptes autorisés. Compteurs anti-abus pseudonymisés : au plus 48 heures. Abonnés newsletter : jusqu'à désinscription. Toute inscription, réinscription ou modification d'un abonnement doit être confirmée par e-mail ; les données proposées et le lien associé expirent après 24 heures sans remplacer les informations actives. Les liens techniques de réinitialisation des comptes administrateurs expirent après une heure et sont purgés sous 24 heures.

Liens de calendrier et de réponse

Les liens d’acceptation ou de refus sont signés, limités à la proposition en cours et deviennent inutilisables après réponse ou expiration. Les calendriers professionnels sont accessibles par une adresse privée révocable : cette adresse doit être protégée comme un mot de passe. Ils contiennent uniquement la référence, le nom, le motif et l’e-mail nécessaires au suivi, jamais l’adresse postale ni le message libre.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour l'exercer : mairie@parvillers-le-quesnoy.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr). Chaque e-mail contient un lien permettant de confirmer la désinscription.